J.O. 179 du 4 août 2004
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0410309A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2004, M. Bernard Buffin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2004.